Espace stagiaire

Cet espace a été créée pour vous aider dans les démarches administratives accompagnant chaque formation réalisée.

Notice explicative - Arrêté de Juillet 2015 relative au Certibiocide

L’ensemble des mesures prises par cet arrêté de Juillet 2015 permet des conditions d’utilisation et d’application des produits biocides plus sûres et plus efficaces et de responsabiliser les entreprises concernées. Cliquez ici

Récupération d'attestation Certibiocide

La récupération de votre attestation de formation Certibiocide sera un vrai jeu d’enfant grâce à notre tutoriel d’accompagnement. Cliquez ici

Procédure - Demande de Certiphyto

Cette procédure vous explique en 3 pages comment demander son Certiphyto. Cliquez ici

Notice de connexion - Demande de Certiphyto

La démarche Certiphyto est désormais rattachée à la plateforme service-public.fr et doit s’effectuer en mode connecté. Cette notice explicative  est conçue pour vous aider à effectuer cette démarche avec création de compte. Cliquez ici

Conditions générales des ventes

CONDITIONS DE VENTE

1. INTRODUCTION

IZINOVATION est un organisme de formation dont le siège se situe 13 rue des émeraudes – 69006 LYON. La déclaration d’activité est enregistrée au- près du Préfet de la Région Rhône Alpes sous le numéro 84 69 1556269. IZINOVATION propose des formations en présentiel et des formations à dis- tance en e-learning. IZINOVATION réalise aussi de l’expertise et des audits ainsi que du conseil aux entreprises. Toute prestation fait l’objet de l’établissement d’un contrat de prestation de formation.

2. OBJET

Les présentes conditions de vente s’appliquent à l’ensemble de l’offre d’IZINOVATION pour des clients professionnels ou particuliers (ci-après dénommé « client »). Le fait de signer le contrat implique l’adhésion entière et sans réserve du client aux présentes conditions. Le fait qu’IZINOVATION ne se prévale pas à un moment donné de quelconque des présentes conditions de vente ne peut être interprété comme valant renonciation à s’en prévaloir ultérieurement. Le client s’engage au respect des présentes conditions de vente pour lui et l’ensemble des personnels placés sous son autorité s’il est un client professionnel.

Le client reconnaît qu’il a bénéficié des informations suffisantes de la part d’IZINOVATION lui permettant de s’assurer de l’adéquation de l’offre d’IZINOVATION à ses besoins.

3. FORMATIONS

a. Descriptif

Les dispositions du présent article concernent la formation en présentiel ou à distance. Elle s’adresse à des apprenants individuels, ou collectifs dans le cas d’une formation sur- mesure. Elle est réalisée en France ou à l’étranger, dans les locaux d’IZINOVATION, ou ceux mis à sa disposition par le client.

b. Conditions financières

Tous les prix sont exprimés en euro. Les prix présentés dans le catalogue de prestation sont fermes et définitifs.
Les prix exprimés s’entendent hors taxes ; ils sont le cas échéant à majorer du taux de TVA applicable en vigueur.

Le règlement du prix de la formation est à effectuer à l’inscription, comptant, sans escompte à l’ordre d’IZINOVATION. Toute formation commencée est due dans son intégralité.

Les règlements seront effectués aux conditions suivantes :

  • Le paiement comptant doit être effectué par le client, au plus tard dans un délai de 30 (trente) jours à compter de la date de la facture,
  • Le règlement sera effectué par virement postal ou bancaire, ou par tout autre moyen légal,
  • Aucun escompte ne sera appliqué en cas de règlement avant l’échéance.En cas de retard de paiement, IZINOVATION pourra :

    Suspendre tous les contrats en cours etdésactiver l’accès
    au module e-learning, sans préjudice de tout autre voie d’action
    Refuser l’accès à la formation en présentiel à un candidat.
    Des pénalités de retard mensuelles d’un montant égal à une fois les pénalités légales. IZINOVATION aura la faculté de suspendre le service jusqu’à complet paiement et obtenir le règlement par voie contentieuse aux frais du client et intérêts qui pourraient être dus à IZINOVATION.

    c. Le contrat

    Pour chaque inscription une convention valant contrat est établie selon les textes en vigueur et systématiquement envoyée au client qui devra la retourner au plus tard 30 jours calendaires après son inscription, et 15 jours minimum avant la date de début de la formation. Le contrat est réputé valide à réception par IZINOVATION du contrat dûment signé et complété.

    Une attestation de participation est adressée au client après la formation.

    IZINOVATION permet à ses clients professionnels de remplacer un participant par un autre participant ayant le même profil, les mêmes besoins en formation et disponible aux dates indiquées. Le remplacement d’un participant est possible jusqu’à la date de clôture de l’inscription ou 15 jours calendaires avant le début de la formation. Au-delà de cette date, et sauf accord spécifique, aucune modification ne pourra être prise en compte.

    d. Annulation à l’initiative du client

    Les dates de formation en présentiel sont bloquées de façon ferme. Toute formation peut être annulée ou reportée sans contrepartie par le client au plus tard trois semaines avant le début de la formation. Pour toute annulation:

    Dans un délai supérieur à 1 mois avant le début de la formation : 50% du coût de la formation est dû.
    Dans un délai compris entre 1 mois et 2 semaines avant le début de la formation : 70 % du coût de la formation est dû.
    Dans un délai inférieur à 2 semaines avant le début de la formation : 100 % du coût de la formation est dû.

 

e. Annulation à l’initiative de IZINOVATION

A l’exception des cas de force majeure, toute session de formationpeutêtreannuléeàl’initiativede IZINOVATION, au plus tard trois semaines avant le début de la session de formation, sans qu’aucune contrepartie ne puisse être demandéeparleclient. Pour l’organisation des sessions de formation INTER entreprises, IZINOVATION se réserve le droit d’annuler la session de formation convenue si le nombre minimum de stagiaires requis pour l’organisation de la session n’est pas atteint. Dans ce cas, IZINOVATION prévient les participants à la session au minimum une semaine avant le début de la session et propose une nouvelle date de session dans les deux mois qui suivent la formation annulée.

4. RESPONSABILITES D’IZINOVATION ET DES CLIENTS a. Responsabilité contractuelle et délictuelle

Les dommages de toute nature causés par IZINOVATION ouleclient sont régis parle droit commun.

b. Force majeure

IZINOVATION ne pourra être tenu responsable à l’égard du client en cas d’inexécution de ses obligations résultant d’un évènement de force majeure. Sont considérés comme cas de force majeure, outre ceux habituellement reconnus par la jurisprudence des Cours et Tribunaux, et sans que cette liste soit restrictive : la maladie ou l’accident d’unconsultant,d’un formateur ou d’un animateur, les désastres naturels, les incendies, les lois ou règlement mis en place ultérieurement, l’interruption des télécommunications ou des transports de tout type ou toute autre circonstance échappant au contrôle raisonnable d’IZINOVATION.

5. CONFIDENTIALITE

Les parties s’engagent à garder confidentiels les informations et documents auxquels elles pourraient avoir accès au cours de l’exécution des formations ou de l’établissement du contrat. IZINOVATION s’engage à ne pas communiquer à des tiers autres que les sociétés affiliées, partenaires ou fournisseurs, les informations transmises par le client, y compris les informations concernant les utilisateurs.

La collecte des informations du Client est essentielle à la fourniture de nos prestations de services et à la gestion des données.

Si le Client donne son accord lors de la signature de la commande, ses informations peuvent également servir à la constitution d’un fichier clientèle à des fins de prospection commerciale.

Les informations personnelles sont conservées pendant la durée légale de conservation et sont destinées aux personnes nécessaires à leur traite- ment au sein de la société.

Aucun transfert des données n’est réalisé hors de l’Union Européenne. Conformément au Règlement Européen sur la protection des données personnelles UE 2016/679 (RGPD), le Client peut exercer son droit d’accès aux données le concernant, de rectification, d’effacement, demander une limitation du traitement, s’y opposer ou en demander la portabilité en contactant : formation@izinovation.com.

6. PROPRIETE INTELLECTUELLE
IZINOVATION a l’exploitation de droits de propriété intellectuelle

de l’ensemble des formations proposées à ses clients.

A cet effet, l’ensemble des contenus et supports pédagogiques, quelle qu’en soit la forme (papier, électronique, numérique, orale…) utilisés par IZINOVATION demeurent la propriété exclusive d’IZINOVATION. Ils ne peuvent faire l’objet d’aucune utilisation, transformation, reproduction, exploitation non expressément autorisée.

Le client s’interdit d’utiliser le contenu des formations pour former d’autres personnes que son propre personnel inscrit à la formation et engage sa responsabilité sur le fondement du code de la propriété intellectuelle en cas de cession ou de communication non autorisée. Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation totale ou partielle des contenus de formationsont strictementinterdites,etce,quelqu’en soit le procédé ou le support utilisés.

En tout état de cause, IZINOVATION demeure propriétaire de ses outils, contenus, méthodes et savoir-faire développés antérieurement ou à l’occasion de l’exécution des prestations pour le client.

IZINOVATION se réserve le droit de sous-traiter tout ou partie des prestations proposées dans l’offre IZINOVATION.

 

7. DROIT APPLICABLE – ATTRIBUTION DE COMPETENCE

Les présentes conditions sont régies par le droit français. En cas de litige survenant entre le client et IZINOVATION à l’occasion de l’exécution du contrat, il sera recherché une solution à l’amiable et, à défaut, le règlement sera du ressort du Tribunal de Commerce de Lyon (Rhône-Alpes).

8. REGLESAPPLICABLES

Il est de la responsabilité du client de s’assurer que son personnel stagiaire respecte les lois ou règles applicables, en ce compris les règles du droit de la concurrence, et ce, durant toute la durée de la formation. Tout stagiaire devra aussi se conformer aux règles de sécurité du lieu de formation.

 

Réglement intérieur

REGLEMENT INTERIEUR D’UN ORGANISME DE FORMATION ÉTABLI CONFORMÉMENT
AUX ARTICLES L6352-3 et L6352-4 et R6352-1 à R6352-15 DU CODE DU TRAVAIL

Préambule

Article 1 – objet et champ d’application du règlement

Le présent règlement s’applique à toutes les personnes participantes à une action de formation organisée par IZInovation, un exemplaire est remis à chaque stagiaire. Le règlement définit les règles d’hygiène et de sécurité, les règles générales et permanentes relatives à la discipline ainsi que la nature et l’échelle des sanctions pouvant être prises vis-à-vis des stagiaires qui y contreviennent et les garanties procédurales applicables lorsqu’une sanction est envisagée. Toute personne doit respecter les termes du présent règlement durant toute la durée de l’action de formation.

Section 1 : Règles d’hygiène et de sécurité

Article 2 – Principes généraux

Chaque stagiaire doit veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres durant toute la durée de la formation.
S’il constate un dysfonctionnement du système de sécurité ; début d’incendie, odeur de gaz, fuite d’eau… il en avertit immédiatement la direction de l’organisme de formation ou le formateur.
Consignes spécifiques concernant la prise des repas : il est strictement interdit de déjeuner dans les salles de formation ou de réunion ni dans les autres zones des bureaux de la société. De même il est interdit de stocker des denrées alimentaires périssables dans les locaux.
Le non-respect de ces consignes expose la personne à des sanctions disciplinaires.

Article 3 – Consignes d’incendie

Les consignes d’incendie et notamment un plan de localisation des extincteurs et des issues de secours sont affichés dans les locaux (proximité entrée et issue de secours) ; Le stagiaire doit en prendre connaissance.
En cas d’alerte, le stagiaire doit cesser toute activité de formation et suivre dans le calme les instructions du représentant habilité de l’organisme de formation ou des services de secours.

Tout stagiaire témoin d’un début d’incendie doit immédiatement appeler les secours en composant le 18 à partir d’un téléphone fixe ou le 112 à partir d’un téléphone portable et alerter un représentant de l’organisme de formation.

Article 4 – boissons alcoolisées et drogues

L’introduction ou la consommation de drogue ou de boissons alcoolisées dans les locaux est formellement interdite. Il est interdit aux stagiaires de pénétrer ou de séjourner en état d’ivresse ou sous l’emprise de drogue dans l’organisme de formation. Les stagiaires auront accès lors des pauses aux postes de distribution de boissons non alcoolisées.

Article 5 – interdiction de fumer et de vapoter

Il est formellement interdit de fumer et vapoter dans les salles de formation et plus généralement dans l’enceinte de l’organisme de formation.

Article 6 – Accident

Le stagiaire victime d’un accident – survenu pendant la formation ou pendant le temps de trajet entre le lieu de formation et son domicile ou son lieu de travail – ou le témoin de cet accident – avertit immédiatement la direction de l’organisme de formation.
Le responsable de l’organisme de formation entreprend les démarches appropriées en matière de soins et réalise la déclaration auprès de la caisse de Sécurité Sociale compétente en collaboration avec l’employeur du stagiaire s’il y en a un.

Section 2 : discipline générale

Article 7 – assiduité du stagiaire en formation

Les stagiaires doivent se conformer aux horaires fixés et communiqués au préalable par l’organisme de formation. Le non- respect de ces horaires peut entraîner des sanctions.
Sauf circonstances exceptionnelles, les stagiaires ne peuvent s’absenter pendant les heures de stage.

Usage du téléphone portable

Dans le but d’assurer une formation de qualité il est demandé aux stagiaires de privilégier les communications téléphoniques pendant les pauses (matin, midi et après-midi).

Absences, retards ou départs anticipés

En cas d’absence, de retard ou de départ avant l’horaire prévu, les stagiaires doivent avertir l’organisme de formation et s’en justifier.
L’organisme de formation informe immédiatement le financeur (employeur, administration, Fongecif, Région, Pôle Emploi…) de cet événement.

Tout événement non justifié par des circonstances particulières constitue une faute passible de sanctions disciplinaires.
De plus, conformément à l’article R6341-45 du Code du travail, le stagiaire – dont la rémunération est prise en charge par les pouvoirs publics – s’expose à une retenue sur sa rémunération de stage proportionnelle à la durée de l’absence.

Formalisme attaché au suivi de la formation

Le stagiaire est tenu de renseigner la feuille d’émargement au fur et à mesure du déroulement de l’action. Il peut lui être demandé de réaliser un bilan de la formation.
A l’issue de l’action de formation, il se voit remettre une attestation de fin de formation au stage à transmettre, selon le cas, à son employeur/administration ou à l’organisme qui finance l’action.

Le stagiaire remet, dans les meilleurs délais, à l’organisme de formation les documents qu’il doit renseigner en tant que prestataire (demande de rémunération ou de prise en charges des frais liés à la formation ; attestations d’inscription ou d’entrée en stage…).

Article 8 – accès aux locaux de formation

Sauf autorisation expresse de la direction de l’organisme de formation, le stagiaire ne peut :

  • –  entrer ou demeurer dans les locaux de formation à d’autres fins que la formation
  • –  y introduire, faire introduire ou faciliter l’introduction de personnes étrangères à l’organisme
  • –  procéder, dans ces derniers, à la vente de biens ou de services.Article 9 – tenue

    Le stagiaire est invité à se présenter à l’organisme en tenue vestimentaire correcte.

    Article 10 – comportement

    Il est demandé à tout stagiaire d’avoir un comportement garantissant le respect des règles élémentaires de savoir vivre, de savoir être en collectivité et du bon déroulement des formations.

    Article 11 – utilisation du matériel

    Sauf autorisation particulière de la direction de l’organisme de formation, l’usage du matériel de formation se fait sur les lieux de formation et est exclusivement réservé à l’activité de formation. L’utilisation du matériel à des fins personnelles est interdite.
    Le stagiaire est tenu de conserver en bon état le matériel qui lui est confié pour la formation. Il doit en faire un usage conforme à son objet et selon les règles délivrées par le formateur.

    Le stagiaire signale immédiatement au formateur toute anomalie du matériel.

    Section 3 : mesures disciplinaires

    Article 12 – sanctions disciplinaires

    Tout manquement du stagiaire à l’une des prescriptions du présent règlement intérieur pourra faire l’objet d’une sanction prononcée par le responsable de l’organisme de formation ou son représentant.

    Tout agissement considéré comme fautif pourra, en fonction de sa nature et de sa gravité, faire l’objet de l’une ou l’autre des sanctions suivantes :

  • –  rappel à l’ordre
  • –  avertissement écrit par le directeur de l’organisme de formation ou par son représentant
  • –  blâme
  • –  exclusion temporaire de la formation
  • –  exclusion définitive de la formation
    Les amendes ou autres sanctions pécuniaires sont interdites.
    Le responsable de l’organisme de formation ou son représentant informe de la sanction prise :

– l’employeur du salarié stagiaire ou l’administration de l’agent stagiaire (NDLR : uniquement quand la formation se réalise sur commande de l’employeur ou de l’administration)
– et/ou le financeur du stage.